Conditions générales
Conditions générales
Une TVA au taux de 10 % sera appliquée sur nos factures pour la location de véhicules avec chauffeur. Nos prix s'entendent toutes taxes comprises exprimés en Euros.
Un acompte de 25 % sera demandé sur le montant de la prestation au moment de la réservation quant au solde du règlement, il s'effectuera à la date de la prestation à réglé au chauffeur. Si tel n'était pas le cas, la prestation n'aurait pas lieue, et en aucun cas cela ne pourrait donner droit à un remboursement de l'acompte, ni à un dédommagement.
Une caution d'un montant de 1 000 € sera réclamée au client par chèque bancaire (non encaissé) 1 mois avant la date de prestation. Pour information, si la caution n'est pas transmise dans les délais impartis, le véhicule ne partira pas pour effectuer la prestation. Une partie ou totalité de la caution sera encaissée en fonction des dégradations de l'équipement intérieur du véhicule loué mais également en cas de dépassement d'horaire fixé avec le client au préalable.
Les dégâts causés seront à la charge du client. En outre, en ce qui concerne la verrerie dans les limousines, tout verre manquant ou cassé sera facturé au client 20 € ttc/le verre. Après la prestation et l'état des lieux, si aucune dégradation n'a été constatée, le chèque de caution qui aura été transmis au préalable sera détruit automatiquement. Nous informons notre aimable clientèle qu'il est interdit d'amener pendant la prestation sa ou ses propres bouteilles d'alcool quel qu'elles soient ou autres boissons à bord des limousines.
Le paiement des prestations s'effectue soit par virement bancaire, soit par chèque bancaire (en cas de chèque impayé, les frais bancaires afférents à cet impayé incomberont au client et lui seront facturés), soit par espèces (western union) (et conformément aux dispositions de l'article L112-6 du Code monétaire et financier et des plafonds fixés par décret).
Une somme forfaitaire de 40 € au titre d'une indemnité pour frais de recouvrement sera à verser au créancier pour tout retard de paiement entre professionnels.
Pour l'option fumée : celle-ci sera utilisée en fonction du nombre de pulvérisations souhaité par le client soit à la prise en charge de la mariée, à la mairie (sil il y a lieu d'être) ou à la salle. Attention, selon les endroits la mise en place des options ne pourra être installée et de fait nous ne pourrions être tenus pour responsables, seul le chauffeur jugera sur place le jour de la prestation. En outre, nous vous informons que nous ne sommes en rien responsables des conditions météorologiques en ce qui concerne la dispersion de la fumée (cause vent).
Les horaires et trajets sont à confirmer au minimum 4 jours avant la date prévue.
Pour des raisons de sécurité et afin que la société conserve la maîtrise totale du transport, tous nos véhicules sont loués avec chauffeur pour des prestations bien définies à l'avance, aucun autre trajet que celui convenu ne sera effectué.
Dans l'optique où nous ne pourrions pas mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat initial (causes : intempéries, accident de la route, cas de force majeure, etc...), l'acompte sera intégralement remboursé, à moins que les deux parties s'entendent sur la mise à disposition d'un autre véhicule de notre flotte (sous réserve de disponibilité le jour venu) ou le report de la prestation à une date ultérieure à convenir avec le client.
En cas de panne au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.
Nouvelle interdiction Code de la route au 01/07/2017 : Il est interdit d'écouter de la musique avec un volume sonore trop élevé avec les vitres arrières de la limousine baissées. Dans l'optique où le chauffeur recevrait une amende à payer, le montant de celle-ci serait alors refacturé au client.
Il est strictement interdit de fumer et de manger dans nos véhicules mais également de sortir la verrerie de ceux-ci.
Les portières des véhicules sont à manoeuvrer avec souplesse, c'est pourquoi, nous vous demandons de laisser le chauffeur vous ouvrir et fermer les portes. Interdiction de passer la tête ou toute autre partie du corps par les vitres arrière. Le port de la ceinture est obligatoire.
Les parents ayant des enfants de 0 à 10 ans auront l'obligation de prendre un siège auto ou rehausseur ou d'en faire la demande et de l'installer dans la limousine.
Capacité de transport : 8 passagers maximum par limousine, à l'exception de la Lincoln Town car 7 mètres Limousine qui contient 7 passagers maximum.
Nous vous informons que nous ne sommes en aucun cas responsables des objets de valeur laissés dans les véhicules.
La responsabilité de nos chauffeurs étant engagée pendant la période de location du véhicule, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route. Pour la sécurité des chauffeurs et des personnes transportées, tous nos véhicules sont équipés de système de surveillance et de localisation.
123Limousines-Paris se réserve le droit d'interrompre la prestation en cours si le chauffeur s'aperçoit que le client commet une infraction, par exemple, l'usage de stupéfiants, mais encore si le comportement des clients ou de leur entourage proche (scooters, quads et autres véhicules lors d'un cortège dans un mariage) met en péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules loués, mais aussi si les clients sont insultants vis-à-vis du chauffeur.
Dans les cas énoncés en autre au dessus, le chauffeur a comme consigne stricte d'arrêter immédiatement la prestation en cours et cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de celle-ci.
Aucun animal ne sera accepté dans nos véhicules sauf dans une cage ou un contenant hermétique prévu à cet effet. Le poids des bagages est limité à 50 kg par voiture.
123Limousines-Paris se réserve le droit d'utiliser à des fins promotionnelles les photographies prises lors des prestations.
Pour les personnes qui auront choisi du champagne à bord de la limousine, le signataire du contrat de location certifie sur l'honneur que toutes les personnes à bord de la limousine ont 18 ans et plus.
En cas de litige, il est attribué compétence exclusive aux Tribunaux de Nanterre.
ANNEXE "MARIAGE"
Suite à de nombreux problèmes rencontrés lors des prestations mariage (notamment pendant le cortège), nous informons notre clientèle que dorénavant pendant la période de location du véhicule, la responsabilité de nos chauffeurs est engagée et par conséquent, ils ont pour consigne et ordre de respecter les lois en vigueur.
En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route (exemple : griller un feu rouge, ne pas respecter un stop, etc...), même si des personnes du cortège venait à arrêter la circulation pour que la limousine puisse passer.
En effet, nos chauffeurs ont reçu à plusieurs reprises des amendes et leur permis de conduire est primordial pour leur travail.
Dans l'optique où des quads, scooters, motos ou voitures auraient une conduite dangereuse ou mettraient en péril la sécurité du chauffeur ou celle du ou des véhicules loués et de leur occupant, 123Limousines-Paris se réserve le droit d'interrompre la prestation en cours et le chauffeur aurait ordre de s'en aller immédiatement. Cet arrêt ne donnerait en aucun cas le droit au remboursement de la prestation.
Tout PV ou AMENDE que recevrait nos chauffeurs suite à une verbalisation générale du cortège, (Caméras de surveillance de plus en plus nombreuses et PV à la volée), le montant de celui-ci serait alors imputé automatiquement au client (le signataire du contrat de location) et devrait s'acquitter de la somme à réception de la facture.
Nous informons notre clientèle et notamment les mariés qu'ils sont responsables du cortège et que c'est à eux de faire respecter les consignes de sécurité pendant leur prestation mariage.
En outre, nous avons reçu des consignes de l’État nous informant que les drapeaux quels qu'ils soient sont strictement interdits sur la Limousine.